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Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Avis défavorable sur cet amendement qui vise à la suppression de l'article 40. Le dispositif allonge la durée du certificat d'utilité, qui est un mécanisme attractif pour les TPME.

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