Intervention de Daniel Fasquelle

À l'heure où, dans le monde entier, la blockchain est adoptée par les États et les acteurs privés comme mode de preuve de l'existence et de la datation des éléments qui s'y trouvent enregistrés, la France, pionnière dans sa législation sous la dénomination de « dispositif électronique d'enregistrement partagé », doit, pour des motifs de sécurité juridique, en favoriser la réception par les acteurs économiques comme par les juridictions. Afin d'éviter de fastidieuses, inutiles, longues et coûteuses expertises judiciaires, lesquelles nuiraient à la rentabilité économique de ces registres numériques d'un genre nouveau, nous proposons l'adoption du présent article, ce qui constituerait un signal fort pour la communauté de ses utilisateurs et un facilitateur pour nos juridictions. Je ne comprends pas que ce sujet très important n'ait pas été traité dès l'abord dans le cadre du projet de loi. Nous avons cet après-midi l'occasion de réparer une telle lacune.