Intervention de Bruno le Maire

M. Fasquelle a raison de souligner l'importance de l'utilisation de la blockchain dans l'établissement de la preuve de l'inventivité d'un brevet ou de toute autre forme d'invention. Mais nous traitons bien cette question dans le projet de loi PACTE, puisque nous avons adopté hier des mesures permettant d'encadrer les levées de fonds par jetons, les ICO (Initial coin offering), et que nous serons l'un des premiers pays en Europe à avoir un cadre juridique protégeant ces levées de fonds qui utilisent la blockchain. Même si le terme n'apparaissait pas, c'est bien dans un tel cadre que nous nous inscrivions.

Par ailleurs, le code civil prévoit explicitement que la preuve de l'origine, de la date et de la nature des contributions intellectuelles peut être apportée par tout moyen, sans n'en mentionner aucun à dessein. La rédaction actuelle du code civil présentant l'avantage d'une plus grande souplesse et couvrant, par définition, la blockchain ou toute autre forme de preuve qui pourrait être mise à disposition, je vous suggère de retirer votre amendement.