Intervention de Daniel Fasquelle

C'est la preuve des faits qui se rapporte par tout moyen dans le code civil. S'agissant du reste, nous avons un système de preuves écrites relativement structuré et élaboré, qui s'est toujours adapté aux nouvelles techniques et aux nouvelles pratiques économiques. Je ne peux donc pas me satisfaire de votre réponse, monsieur le ministre. Vous avez dit que nous avions traité hier du sujet des monnaies électroniques. Soit ! Mais il n'englobe pas toute la question de la blockchain.

Quant à dire, madame la rapporteure, que cela relève de la coutume et des usages et n'a pas à être encadré par le droit, avouez que c'est très court comme réponse...