Intervention de Bruno le Maire

Avis défavorable. Le droit d'opposition, qui permet à un tiers de déposer un recours administratif auprès de l'INPI, postérieurement à la délivrance d'un brevet d'invention, a le mérite d'être simple, rapide et peu coûteux. Il permet d'éviter un recours en justice, dans le cadre des litiges simples. Cela nous paraît une bonne formule.