Intervention de Daniel Fasquelle

Je m'interroge vraiment sur ce que vous êtes en train de mettre en place. Vous allez multiplier les certificats d'utilité, dont nous connaissons la fragilité, et déstabiliser les brevets, dans la mesure où il ne sera même pas nécessaire de motiver l'intérêt général ou particulier que vous défendez dans votre recours au droit d'opposition. Cela me semble d'autant plus dangereux que, malheureusement, des entreprises utilisent parfois les procédures qui leur sont offertes pour déstabiliser d'autres entreprises. Ouvrir à ce point le droit d'opposition ne me semble pas raisonnable.