Intervention de Marie Lebec

L'amendement CS1388 va en effet dans le même sens que le mien. Tous deux tendent à préciser que la responsabilité du conducteur ne s'applique qu'une fois que celui-ci a repris en main le contrôle du véhicule, à la différence près que le mien ajoute qu'il convient de prévoir le délai dans lequel le conducteur reprend la main.