Intervention de Marie Lebec

Ce projet a été retenu dans le cadre de l'appel à projets lancé par France expérimentation concernant les dérogations de nature législative et, à ce titre, inséré dans la sous-section 2 « Protéger les expérimentations de nos entreprises » du projet de loi. Il s'agit d'assouplir sur le territoire métropolitain les conditions entourant le développement des activités de R&D sur les micro-organismes et de mesurer l'impact d'une telle mesure. Est-ce clair ?