Intervention de Olivia Gregoire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire, présidente :

L'article 44 « ouvre le bal » des cessions d'actifs envisagées par le Gouvernement. D'ADP à Engie, en passant par la Française des Jeux, nous balayerons des sujets divers mais qui, sur le fond, renvoient tous à une même réflexion, profonde, sur la place que doit occuper l'État dans notre économie.

Je sais d'avance que nous entendrons des avis contradictoires, parfois opposés. En tant que présidente, je souhaite avant tout maintenir la tranquillité, la neutralité des débats et favoriser l'écoute. Aussi, je laisserai la discussion d'ordre général se dérouler dès l'article 44. Comme je m'y suis efforcée jusqu'ici, je laisserai le temps qu'il faut pour ne frustrer personne et que chacun s'exprime. Ensuite, lorsque nous entrerons dans le détail des amendements, je vous demanderai de ne pas rouvrir les débats d'ordre philosophique, mais de vous concentrer sur les mesures techniques. Nous maintiendrons ainsi un rythme de croisière soutenable, qui ne nous gardera pas ici jusqu'à dimanche soir – ce matin, nous avons examiné une centaine d'amendements.

L'article 44 engage la modification du régime juridique d'ADP pour permettre et sécuriser la cession d'actifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.