Intervention de Charles de Courson

Je tente toujours de m'intéresser aux problèmes de fond, quitte à adopter des positions que d'aucuns qualifieront d'originales. Je crois que le Gouvernement fait une erreur en expliquant qu'il privatise ces sociétés pour stimuler l'innovation, c'est-à-dire en consacrant les revenus de la vente – 300 millions environ – au financement du fonds pour l'innovation. C'est un très mauvais argument, parce que le produit des dividendes des trois sociétés concernées représente à peu près cette somme.

Le Gouvernement convaincra davantage en expliquant pourquoi il faut privatiser ADP. J'étais le rapporteur du texte qui régit actuellement ADP. Nous nous sommes heurtés à un problème très simple, celui des besoins financiers d'ADP pour son développement en France et à l'international – la grande stratégie consistant à créer un réseau de plateformes. Mais comme l'État étant, chacun le sait, impécunieux, il n'avait pas les moyens et les fonds propres d'ADP, à l'époque établissement public, étaient très faibles. Votre humble serviteur a donc déposé un amendement permettant de transférer la propriété des sols, ce qui a permis un apport en nature de l'État au capital. Même si pas un sou de dividende n'a été distribué depuis, le problème continue de se poser. L'État est à 50 %, et si l'on augmente le capital, il faut que l'État souscrive pour moitié.

Ensuite, l'internationalisation est en route – avec les aéroports africains depuis longtemps ainsi qu'avec la Turquie et d'autres négociations sont en cours.

Il y a par ailleurs le précédent des autoroutes. Je m'étais opposé fermement, avec François Bayrou, à leur privatisation. J'observe que certains qui avaient voté pour le regrettent aujourd'hui. En la matière, les investissements étaient faits, il n'y avait pas d'extension. C'était une machine à cash pour financer notamment la rénovation des routes nationales.

Enfin, l'État conservera tous les moyens de contrôle, et notamment la fixation des péages.

Reste le problème de la double caisse, ou plutôt de la triple caisse, Aéroports de Paris gagnant assez bien sa vie non seulement sur les commerces mais aussi sur l'immobilier, qu'elle concède en faisant des baux emphytéotiques. Faut-il faut utiliser les excédents de ces deux secteurs pour diminuer le montant des péages, ce que demande Air France qui représente environ 50 % du trafic avec KLM ? Je ne le crois pas. Il convient, au contraire, que cette rente soit utilisée pour développer l'entreprise.

Dernier point, ce n'est pas un monopole naturel. Ceux qui pensent avoir un monopole se trompent. Les compagnies peuvent en effet se délocaliser très facilement sur d'autres plateformes. Celles-ci, qu'elles soient publiques ou privées, sont en concurrence.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis favorable, sur le principe, à l'article 44. Mais le Gouvernement n'argumente pas bien pourquoi il veut privatiser Aéroports de Paris.