Intervention de Charles de Courson

Tout ne sera pas restitué, puisque le projet de loi prévoit que si l'activité n'est pas située au moins partiellement en Île-de-France, les titres ne seront pas restitués à l'État. Si vous jugez excessif de fixer un minimum à 50 %, fixez-le à 5 ou à 10 %. On ne va pas restituer des activités qui ne sont qu'à quelques pourcents en Île-de-France. Je retire mon amendement et en déposerai un autre fixant un minimum à 5 %.