Intervention de Éric Woerth

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth :

Il s'agit d'associer le Parlement à la valorisation de l'indemnisation en élargissant la composition de la commission ad hoc à deux représentants du Parlement. Je suis persuadé qu'on trouvera au moins une personne compétente parmi les 577 députés pour siéger de façon efficace au sein de cette commission... Il s'agit aussi de permettre aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat de bénéficier d'une information en temps réel et de prévoir que cette information soit rendue publique. Le sous-amendement de la rapporteure dévitalise une bonne partie de mon amendement en supprimant la disposition visant à associer le Parlement à l'avis de valorisation donné à la commission des participations. Je regretterais donc qu'il soit adopté.

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