Intervention de Marie Lebec

Avis défavorable. Si on reprend les mécanismes qui existent actuellement, le cahier des charges mentionné à l'article L. 6323-4 du code des transports ne fixe aucun engagement en matière d'emploi et de conditions de travail. Le conseil d'administration propose la convention collective qui doit être approuvée par le ministre des transports. Aucun changement n'est prévu de ce point de vue dans le cahier des charges. Enfin, il ne me paraît pas pertinent de figer pour soixante-dix ans l'évolution de l'emploi et des conditions de travail d'ADP.