Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'approuve l'intention, mais la sanction me semble un peu excessive, puisque cela revient à mettre un terme à la concession. J'invite M. Peu à retirer son amendement. D'autres amendements, déposés par le rapporteur général, seront examinés qui visent à renforcer le cahier des charges en matière environnementale.

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