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Intervention de Marie Lebec

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure :

Avis défavorable : la mission et le statut d'ADP sont sui generis et non de droit commun. Cela étant, dans les faits, l'objectif est de se rapprocher le plus possible du droit commun.

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