Intervention de Daniel Fasquelle

Gravons ce propos de M. le ministre : « plus le législateur est précis, moins il y a de risques de contentieux ». J'espère que vous vous appuierez sur cette phrase pour revenir sur la rédaction que vous proposez de l'objet social dans le code civil : cette rédaction est une folie au regard des contentieux qu'elle va entraîner.