Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

J'entends les remarques formulées par M. Peu, et je veux rappeler que rien ne changera pour les salariés en raison de ce projet de loi. La convention collective doit être approuvée par le ministre des transports, qui est chargé d'exercer la tutelle de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), sur proposition du conseil d'administration d'ADP : cela restera le cas, y compris lorsque la cession d'actifs aura eu lieu. Si vous estimez qu'il faut le rappeler dans la loi – elle ne fait pas mention des salariés d'ADP, en effet –, je vous suggère de déposer un amendement en ce sens, auquel nous pourrions travailler ensemble dans les jours qui viennent. Cela permettra peut-être de rassurer les salariés.

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