Intervention de Bruno le Maire

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Même avis défavorable. Je voudrais rassurer M. Peu : ADP n'aura pas d'intérêt à agir. Comme la rapporteure l'a très bien rappelé, 70 % du produit des cessions iraient en effet à l'État. Les opérations n'auront donc pas lieu pour des raisons d'ordre financier. L'État pourra également s'opposer à une cession : cela fait partie des éléments de contrôle du cahier des charges. Enfin, on peut envisager que des cessions soient opportunes : si l'on souhaite réaliser une ligne de transport passant par une partie du foncier d'ADP, il y aura un motif d'intérêt général susceptible de justifier une cession partielle. J'invite donc à retirer l'amendement CS290 ; sinon, je donnerai un avis défavorable.

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