Intervention de Loïc Prud'homme

Mes chers collègues, nous recevons ce soir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que je remercie d'avoir répondu à notre convocation à une heure un peu tardive.

Monsieur le ministre, vous sortez à peine d'un long débat sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dite loi EGALIM, et vous voilà devant nous pour clore en quelque sorte le cycle des auditions de la commission d'enquête avec cette quarantième audition

Avec ma collègue Michèle Crouzet, rapporteure de la commission, nous nous sommes rendus à Parme au siège de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ainsi qu'à Bruxelles pour échanger avec les services de la Commission européenne.

Nous avons également auditionné les acteurs dépendant de votre ministère : les responsables de la Direction générale de l'alimentation (DGAL), les responsables de la statistique et du Centre d'études et de prospective du ministère (CEP), et bien évidemment différents chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Pour en revenir au projet de loi EGALIM, vous voudrez bien nous rappeler quelles en sont les grandes lignes, concernant plus particulièrement l'objet de notre commission d'enquête, à savoir l'alimentation industrielle et plus spécifiquement la progression dans la consommation des aliments dits ultra-transformés qui n'est pas sans conséquences sur notre santé.

La commission n'ignore pas le poids économique des industries agroalimentaires qui, même hors production de boissons alcoolisées, occupent la première place en termes d'emplois dans l'industrie manufacturière française, bien avant les activités aéronautiques ou encore l'automobile.

Le secteur apparaît cependant fragile, du moins pour une partie de ses activités de transformation qui sont concurrencées par d'autres pays, notamment européens. Nos exportations, certes toujours globalement positives, s'essoufflent.

La France a longtemps été le troisième fournisseur mondial de produits alimentaires, mais elle est tombée à la cinquième place. Elle est désormais devancée par les Pays-Bas et l'Allemagne.

Ne sommes-nous pas arrivés à la fin d'un modèle économique dans lequel le quantitatif l'emportait sur le qualitatif ? Un modèle où dans la course au moins-disant social et environnemental, il y a toujours en fait un candidat pour faire pire ?

Les consommateurs français comme les consommateurs des grands pays, y compris de pays émergents, expriment de plus en plus une défiance à l'égard de ce que l'industrie agroalimentaire leur propose. Leurs exigences nutritionnelles changent rapidement dans le sens d'une affirmation qualitative. Quelles réponses la nouvelle politique agricole commune (PAC) pourrait-elle apporter à ce défi, c'est-à-dire une PAC réellement rénovée qui devrait d'ailleurs être une politique agricole et alimentaire commune (PAAC) ?

Enfin, je souhaite vous interroger plus particulièrement sur les engagements volontaires. Dans la continuité des politiques précédentes, vous avez été, lors de la discussion du projet de loi EGALIM, un fervent défenseur des promesses des industriels et des grandes marques de rectifier leurs recettes sur tel ou tel point. L'Observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) recense et évalue ces engagements. Mais l'efficacité de ce type d'approche concertée est factuellement insuffisante, parfois nulle, comme pour le sel, les sucres ajoutés ou encore les acides gras saturés.

Monsieur le ministre, nous allons vous écouter dans un premier temps sur l'action de votre ministère dans ces différents domaines au titre d'un exposé liminaire d'une quinzaine de minutes. Puis nous échangerons avec vous sur la base de questions complémentaires, avec celles que ne manquera pas de vous poser notre collègue Michèle Crouzet en sa qualité de rapporteure de la commission d'enquête.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative aux commissions d'enquête, je vais vous demander de prêter sement.