Intervention de Stéphane Travert

Nous avons en effet eu l'occasion d'échanger au sujet des engagements volontaires des professionnels. Notre idée, c'est de faire évoluer les pratiques des industriels par le biais de nouvelles générations d'engagements, qui doivent fixer des objectifs ambitieux, mesurables et totalement transparents à l'égard des consommateurs.

Sans exigence de transparence, il pourra se passer des années sans que rien ne se fasse. Mais, à ces conditions, les accords collectifs peuvent permettre de trouver de bonnes solutions.

Cela nous ramène à un débat que nous avons eu au cours des États généraux de l'alimentation. On peut imposer beaucoup de contraintes et se faire plaisir, en votant des dispositions dans la loi. Pour avoir été député et avoir une certaine expérience, je sais bien que, parfois, nous nous réjouissons d'avoir remporté une victoire politique, en inscrivant dans la loi tel ou tel dispositif. Mais, une fois qu'il a été voté, plus personne ne s'en préoccupe parfois. Tout n'a pas valeur de loi. En revanche, quand on favorise le dialogue avec les chefs d'entreprise, quand on veille à contrôler, quand on exige de la transparence et des progrès quantifiables, en crantant des seuils et des échéances et en les contraignant sur un agenda à tenir, les accords collectifs sont préférables au « name and shame » ou au « name and fame ».

S'agissant de la charte du CSA, par exemple, nous avons reçu au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la semaine dernière, Mme Mémona Hintermann, en charge de ces questions. Nous dialoguons régulièrement avec le CSA, pour définir sa nouvelle charte et obtenir des résultats probants sur les messages à faire passer.

Aujourd'hui, il existe six accords, qui sont, je le reconnais, décevants. Si des efforts ont été faits, ils restent insuffisants. Les seuils intermédiaires n'ont pas encore été atteints. Nous devons poursuivre le dialogue et continuer de mettre la pression sur les industriels pour obtenir des résultats satisfaisants et améliorer la santé publique. L'ANIA, l'Association nationale des industries alimentaires, a travaillé sur un document intitulé « 1 000 jours pour mieux manger ». Elle a pris des engagements et fait clairement preuve de sa volonté d'atteindre des objectifs mesurables et réalisables, dont nous devons tenir compte.

Ces sujets reviennent tous les ans lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). S'agissant du sel, par exemple, la question des seuils n'a pas encore été discutée en réunion interministérielle, depuis la finalisation de la feuille de route des États généraux de l'alimentation. Nous avons choisi de promouvoir les accords collectifs, en poussant les professionnels à définir des objectifs mesurables, afin de quantifier au fur et à mesure les progrès accomplis.

Nous veillons également à la transparence vis-à-vis de nos concitoyens, en mettant à leur disposition les travaux de l'Observatoire de l'alimentation, selon le principe du « name and fame », ce qui est nouveau. Il est très important qu'ils puissent aller voir sur la plateforme de l'Observatoire la manière dont nous progressons sur ces questions. Nous travaillons aussi à encadrer la publicité, grâce à la charte du CSA. Nous devrons discuter des seuils réglementaires en réunion interministérielle. Il ne me revient pas de définir aujourd'hui une position, qui doit être partagée avec l'ensemble de mes collègues.