Intervention de Michèle Crouzet

Aujourd'hui, il existe une forte demande de la part des consommateurs en matière d'informations sur l'origine, la composition et l'apport nutritionnel des produits. Nous avons auditionné la Fédération française des diabétiques, qui a souligné que les diabétiques ne souhaitaient pas que les industriels mettent sur le marché des produits qui leur seraient réservés. En revanche, ils réclament, à l'instar d'autres malades chroniques, la transparence sur les éléments contenus dans les produits, dans la mesure où les industriels ajoutent parfois du sucre, du sel, du gras ou d'autres additifs, sans le mentionner. Ils souhaitent pouvoir acheter en toute connaissance de cause. Que prévoit le Gouvernement pour renforcer la transparence de l'étiquetage des produits alimentaires ?

Si cet étiquetage serait très utile pour le client final, il le serait également au niveau des phases intermédiaires de transformation des produits. Un industriel peut en effet acheter des produits de base ou légèrement transformés, sans connaître entièrement leur composition, ce qui l'empêche, à terme, d'informer le client final. La transparence de l'étiquetage pourra-t-elle se faire à tous les niveaux ?

Concernant les scandales alimentaires, actuellement, les missions de police de contrôle de la chaîne alimentaire relèvent de différents ministères : la direction générale de l'alimentation (DGAL), qui dépend du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui dépend du ministère de l'économie et des finances. Le cloisonnement des services de contrôle a été critiqué à plusieurs reprises lors de nos auditions. Est-il judicieux que deux ministères s'occupent des contrôles à différents moments de la vie d'un produit ? L'architecture du dispositif institutionnel de la gestion de crise devrait-elle être revue, comme cela a déjà été envisagé ? Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour rendre plus efficace la gouvernance du dispositif de sécurité de la chaîne agro-alimentaire ?

Enfin, les États généraux de l'alimentation ont fixé pour objectif l'accès à une alimentation saine dans la restauration collective, avec, par exemple, 20% de produits biologiques. Quelle place l'agriculture biologique a-t-elle aujourd'hui dans l'enseignement et la formation à l'école ? Il me semble, en effet, que cette place n'est en rien acquise. Quelles actions sont menées pour sensibiliser les enseignants et les élèves à l'agriculture biologique ? Comment est-elle enseignée dans les lycées agricoles ? Est-elle intégrée dans toutes les formations techniques de l'enseignement agricole ? Nous savons que c'est une agriculture qui exige une plus grande technicité. Dans la mesure où nous souhaitons augmenter le pourcentage de surfaces exploitées en agriculture biologique, y a-t-il un enseignement adapté qui est dispensé ?