Intervention de Stéphane Travert

Vous avez raison, le consommateur doit être « dirigé » vers une alimentation de qualité. Faire le choix de la qualité c'est aussi faire confiance à l'agriculture de son territoire. Il existe de nombreux labels tels que « Viande bovine française », « Fruits et légumes de France » ou « Œufs de France ». Il faut valoriser les produits issus de nos territoires.

Ensuite, il y a la phase des contrôles. Ce sont les industriels qui doivent démontrer que leurs produits sont sains et qu'ils peuvent être mis sur le marché, comme nous l'avons vu dans l'affaire Lactalis. En cas de manquements ou de fraude, l'industriel encourt des sanctions qui, en fonction de la gravité des faits, vont de l'amende à la peine de prison. Si l'industriel est de bonne foi, il pourra faire l'objet d'une sanction financière. En cas de volonté de fraude manifeste, il pourra être condamné à une peine d'emprisonnement. C'est ce qui s'est passé, par exemple, dans le cas de la fraude au Fipronil. Il existe aussi des sanctions administratives comme la mise en demeure ou la fermeture d'un site pour non-conformité et absence d'éléments permettant de juger qu'un produit est apte à la consommation et ne présente pas de danger pour les consommateurs.

Dans le dernier budget, nous avons renforcé les moyens de contrôle de la DGAL en lui octroyant 12 millions d'euros supplémentaires. La sécurité sanitaire des aliments est une base absolument essentielle de notre travail quotidien. Dans les rapports d'activité de la DGAL figurent le nombre de contrôles et les sanctions qui s'y rattachent. Tout cela est transparent, ce qui est bien normal.

Madame la députée, je vous remercie d'avoir téléchargé l'application Alim'confiance, un outil intéressant dont je me sers parfois. Quand un établissement est sur la carte, vous pouvez cliquer. Si le petit bonhomme a un sourire, c'est que vous pouvez y aller en toute quiétude et passer un bon moment avec des amis ou en famille.