Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement fait suite aux travaux engagés depuis le 22 janvier dernier sur l'investissement productif avec l'ensemble des intermédiaires financiers.

Actuellement, un retrait sur un plan d'épargne en actions (PEA) ou un PEA-PME avant les huit ans du plan entraîne sa fermeture automatique. Nous souhaiterions, comme cela est le cas pour l'assurance-vie, que les retraits soient possibles en cas de licenciement, de retraite anticipée ou d'invalidité du titulaire du plan ou de son conjoint ; cela rendrait le PEA et le PEA-PME plus attrayants pour les ménages, qui préfèrent l'assurance-vie à ces placements, pourtant beaucoup plus utiles à nos PME et nos ETI.