Intervention de Jean-Noël Barrot

Il s'agit d'une suggestion bienvenue, qui s'inscrit également dans la suite des travaux engagés dans la foulée du grand « rendez-vous de l'investissement productif » du 22 janvier. Dans ce cas toutefois, le droit permet déjà une remise en titres. Rien n'impose la liquidation d'un PEA en cas de décès de son détenteur, les titres pouvant être intégrés à la succession avec les autres biens et éventuellement transmis sur le compte-titres des ayants droit. Je vous propose donc de retirer cet amendement.