Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Dans le même esprit que les précédents, l'amendement CS1607 a pour objectif de favoriser la diffusion du PEA-PME auprès des investisseurs. Il maintient l'obligation d'un compte en espèces dédié pour les versements effectués sur le plan, mais il permet qu'il soit ouvert non seulement par des banques, mais par d'autres acteurs. C'est essentiel si l'on veut que ce produit soit distribué le plus largement possible.

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