Intervention de Jean-Noël Barrot

Le PEA-PME a eu beaucoup de mal à prendre son envol, et son encours plafonne à un milliard d'euros, alors qu'il était prévu que, dès la première année, en 2014, le milliard soit atteint, puis qu'il soit dépassé dans les années suivantes. Si cela n'a pas été le cas, c'est en partie parce que les banques facturent des frais importants pour chaque transfert de titres, ce qui décourage la détention de titres de sociétés via le PEA-PME, notamment lorsqu'il s'agit de sociétés non cotées.

Parmi les propositions du rapport Carré-Caresche figurait donc notamment la dématérialisation de la gestion du PEA-PME. En d'autres termes, plutôt que d'avoir un compte-espèces sur lequel est mis l'argent et un compte-titres affecté à l'achat et à la vente d'actions, il n'y aurait plus qu'un compte-espèces, l'achat et la vente de titres devenant une procédure déclarative.

L'ensemble des amendements proposés vont peu ou prou dans ce sens. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre commission pour ce qui concerne l'amendement CS1607, le plus complet puisqu'il précise les modalités de déclaration des titres souscrits et de leur transmission aux services fiscaux. L'adoption de cet amendement satisferait les autres, dont je demande en conséquence le retrait.