Intervention de Bruno le Maire

Les intentions sont bonnes, mais j'ai peur que leur réalisation soit dangereuse.

Je rappelle que le PEA-PME offre un avantage fiscal absolument majeur, puisqu'il propose une exonération totale des plus-values de cession et des revenus financiers distribués après cinq années de détention, ce qui permet d'être exonéré du prélèvement forfaitaire unique à 30 %. Cinq ans, ce n'est pas très long, ce qui rend ce produit d'autant plus attractif. Mais cela suppose, en contrepartie, un contrôle étroit des sommes placées. Dans ces conditions, l'idée de ne conserver qu'un compte-espèces est sans doute séduisante sur le papier, mais comment garantir que les espèces serviront à l'achat de titres et comment contrôler la plus-value sans compte-titres ? Sans faire de procès à quiconque, ce serait, selon moi, prendre un trop grand risque compte tenu de l'exonération fiscale qui est accordée.

En revanche, je rejoins l'ensemble d'entre vous, notamment M. de Courson, sur le fait que le PEA-PME est assorti de formalités excessives. D'où ma demande de retrait, sachant que d'autres amendements vont vous être proposés qui allègent ces formalités – je pense, entre autres à un amendement de Mme de La Raudière, qui propose la suppression de la lettre avec accusé de réception qui accompagne les transferts de titres, ce qui est une contrainte parfaitement disproportionnée. Je conviens bien volontiers que les frais de gestion sont excessifs, mais nous allons examiner un amendement qui propose leur plafonnement.

Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut de quoi j'émettrai un avis défavorable.