Intervention de Bruno le Maire

À l'instar du rapporteur, j'émets un avis favorable à l'amendement CS1873 tel que sous-amendé par le Gouvernement et suggère le retrait des autres amendements.

Je suis convaincu qu'il est possible de parvenir au plafonnement des frais bancaires. C'est indispensable pour relancer le PEA-PME : certains mouvements de titres peuvent coûter jusqu'à 300 euros, ce qui est totalement dissuasif. Ce plafonnement correspond à un engagement fort du Gouvernement et je veillerai personnellement à ce que nous ayons gain de cause en la matière.

J'en profite pour vous citer les mesures de simplification complémentaires auxquelles nous travaillons concernant la gestion du PEA-PME. Outre le plafonnement des frais qui est pour moi la priorité absolue, nous allons supprimer l'exigence d'écrire en toutes lettres le nombre de titres souscrits, pour faciliter la dématérialisation des procédures, ce qui répond à une demande qui m'a été faite tout à l'heure. Nous allons également supprimer l'ordre de mouvement, qui complique les transferts de titres d'un PEA d'une banque à une autre. Nous allons enfin mettre un terme à l'exigence d'un courrier recommandé avec accusé de réception pour les transferts de titres non cotés. Ces mesures seront prises par voie réglementaire.