Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, puisque vous ne remettez pas en cause l'éligibilité des obligations convertibles en actions cotées dans le PEA-PME, il faut aller jusqu'au bout de votre logique. Si ces obligations convertibles sont éligibles, il me paraît incohérent d'écarter les obligations convertibles en actions non cotées. C'est pourquoi je soutiendrai cet amendement, à une réserve près : il faudrait plafonner cette mesure afin d'éviter le dévoiement du PEA-PME.