Intervention de Bruno le Maire

Je m'en remets à la sagesse de la commission. Toutes les mesures qui seront adoptées dans ce projet de loi doivent se justifier dans leur principe. Le rapporteur vient de rappeler que dans le cadre d'une société cotée, l'écart entre le prix d'achat et le prix d'option est mesurable, documenté, informé, et généralement assez limité. L'exonération fiscale porte donc sur des montants restreints. Dans le cas des obligations hors marché, l'exonération peut porter sur un montant extraordinairement élevé. Il faudra donc a minima assurer un suivi très précis de cette mesure pour garantir qu'il n'y ait pas d'excès ou d'effet d'aubaine.