Intervention de Amélie de Montchalin

Cet amendement concerne la capacité donnée aux business angels d'entrer dans le capital des PME. Actuellement, lorsqu'un cercle de dix, vingt ou trente investisseurs souhaite le faire alors qu'ils ne disposent que de faibles montants, chacun doit passer un contrat d'entrée au capital de la PME concernée. Ces tracasseries administratives sont longues et coûteuses, alors qu'ils pourraient passer par une société en participation (SEP), qui deviendrait l'interlocuteur unique de l'entrepreneur.

Nous proposons donc que les parts de ces SEP puissent être éligibles au PEA-PME. Il nous paraît en effet important que, dans les territoires, les investisseurs puissent se mettre au service des PME.