Intervention de Jean-Noël Barrot

Les réseaux de business angels sont effectivement très présents dans les territoires. Ils nous ont exprimé une souffrance liée à la disparition de l'ISF-PME, qui permettait une réduction de l'ISF au titre des investissements réalisés dans ces entreprises – même si, naturellement, ils ont bien accueilli la suppression de cet impôt.

Ils ont donc émis l'idée d'une solution consistant à loger des parts de SEP dans les PEA-PME. Toutefois, la personnalité juridique des SEP est assez évanescente, ce qui rend difficile d'identifier précisément la propriété des titres de ces sociétés ; ce sujet fait d'ailleurs l'objet de discussion entre les intéressés et la direction générale du Trésor.

C'est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement, dans l'attente d'un mûrissement de la réflexion avant l'examen du projet de loi en séance publique.