Intervention de Amélie de Montchalin

Avec le rapporteur général Joël Giraud, nous avons cherché une solution permettant de plafonner plus largement les montants des commissions liées aux interventions, à l'intérieur d'un encadrement général des frais de tenue des comptes bancaires. Il me semble, monsieur le ministre, que vous avez déjà obtenu de grands progrès pour les publics les plus fragiles ; nous proposons d'aller un peu plus loin en adoptant un principe suivant lequel les frais connaitraient une croissance contenue d'une année sur l'autre. Cela permettrait de contrer l'« inventivité » des banques en la matière, qu'a soulignée M. de Courson tout à l'heure, et qui aboutit à des coûts beaucoup trop élevés pour nos concitoyens.