Intervention de Bruno le Maire

Nous sommes assez loin de la question du financement de l'économie, qui fait l'objet de ce projet de loi…

Je redis toutefois à quel point je partage la préoccupation dont procèdent ces amendements. L'engagement pris par les banques de plafonner à 20 euros par mois et à 200 euros des frais d'incidents bancaires pour tous les titulaires de l'offre spécifique est formel. Je rappelle qu'actuellement ces frais bancaires peuvent atteindre 500 euros, ce qui est inacceptable s'agissant des publics les plus fragiles.

Le respect de cet engagement, je le rappelle, sera vérifié par l'Observatoire de l'inclusion bancaire, placé sous l'autorité du gouverneur de la Banque de France. Il devra être rempli au cours du premier semestre, et étendu dès 2019 à 30 % de bénéficiaires supplémentaires de l'offre spécifique, soit 350 000 personnes.

Par ailleurs, sur la base l'article 56 de la loi bancaire du 26 juillet 2013, nous avons la possibilité de pratiquer le name and shame à l'encontre des banques qui ne respecteraient pas ces engagements, ce dont j'ai averti en toute transparence les intéressés ainsi que le gouverneur de la Banque de France.

En dernier ressort, si nous constations que nous sommes loin des objectifs, je serais prêt à recourir à la loi, mais je demeure persuadé qu'il convient de ne le faire que dans un deuxième temps.