Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 12 septembre 2018 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous propose de soumettre à une amende de 300 000 euros tout établissement bancaire qui ne respecterait pas les obligations d'informations qui s'imposent à lui. Ce serait une mesure efficace pour lutter les dénominations trompeuses.

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