Intervention de Philippe Bolo

Nous souhaitons réduire le monopole du crédit bancaire : la possibilité de consentir des prêts interentreprises est actuellement limitée aux sociétés anonymes (SA) et aux sociétés à responsabilité limitée (SARL), et il faut en outre que des liens économiques justifient les prêts, que les comptes soient certifiés par des commissaires aux comptes et qu'une telle activité ne soit qu'accessoire par rapport à l'objet social des entreprises concernées.

L'amendement CS1971 vise à simplifier et à étendre les prêts interentreprises en ne les limitant plus aux SA et aux SARL – ce serait possible pour toute société commerciale – et en réduisant l'exigence d'un lien économique. Une seconde option, que je vous propose par l'amendement CS2015, se bornerait à permettre les prêts interentreprises pour toute société commerciale.