Intervention de Emmanuel Maquet

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

Face à l'augmentation du risque dépendance, la rente viagère peut faire beaucoup. Outre ses avantages déjà connus, stabilité, rentabilité, protection à long terme, qui font que j'ai présenté plusieurs amendements visant à en développer l'usage, elle fournit également un remarquable filet de sécurité au moment de l'entrée en dépendance. Les Français sont prévoyants et cet argument ne manquera pas d'en convaincre un grand nombre de choisir ce mode de sortie pour leur épargne retraite.

Le présent amendement vise donc à rendre celle-ci encore plus attractive, par une incitation fiscale qui appuierait cet argument de la prévoyance. Il existe déjà une incitation fiscale, puisqu'entre cinquante et soixante-dix ans les revenus liés à la rente passent d'une imposition à 70 % à une imposition à 30 %. Je veux aller plus loin en proposant une défiscalisation complète au moment de l'entrée en dépendance. Ce serait un vrai coup de pouce aux personnes dépendantes, dans le contexte actuel où elles en ont particulièrement besoin.

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