Intervention de Charles de Courson

Depuis des années, la commission des finances essaye d'imposer une contrepartie au régime extrêmement favorable de l'assurance-vie en euros, en l'occurrence d'imposer qu'une part aille vers les PME. Nous avions ainsi voté un amendement, contre la volonté du Gouvernement de l'époque, pour porter cette part à 2 %. La Fédération française de l'assurance (FFA) était alors venue nous dire qu'il n'y avait pas besoin de loi, qu'ils le feraient sans texte. Nous avons donc retiré notre amendement. Actuellement, la part est aux alentours de 1,7 % mais c'est très variable selon les assureurs ; Axa, par exemple, est bien au-delà, autour de 4 %.

Le présent amendement vise à reprendre ce point, en prévoyant qu'une partie, au demeurant modique, de l'assurance-vie aille vers les PME. L'idée est d'augmenter la part de 0,2 point, soit quelque 2 milliards, par an, pendant cinq ans.