Intervention de Charles de Courson

Les contrats d'assurance-vie, avec un régime fiscal très favorable, ont pendant des années représenté une rente, même si c'est moins vrai aujourd'hui. Je trouve les contreparties insuffisantes en termes d'intérêt général. Tout avantage fiscal doit avoir, en droit constitutionnel français, des contreparties. Nous proposons une contrepartie modeste.

Je retire l'amendement et le redéposerai pour la séance. Sur le fond, ni l'un ni l'autre ne vous êtes vraiment prononcé : est-ce une bonne idée ou non ?