Intervention de Bénédicte Peyrol

Je défendrai les amendements CS2087 et CS1856, en expliquant la légère différence entre les deux.

Ils ont pour objet de renforcer l'offre en produits solidaires et responsables et dans les fonds verts dans les contrats d'assurance-vie multisupports en rendant obligatoire pour tout contrat d'assurance-vie la présentation, dans sa gamme de produits financiers, de fonds solidaires ou de fonds verts, c'est-à-dire répondant aux exigences fixées à l'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Ces amendements visent à répondre aux engagements du Président de la République pendant la campagne électorale, notamment afin d'encourager la finance solidaire, ainsi qu'à votre discours au Climate Finance Day l'année dernière, monsieur le ministre, où vous avez dit que la finance serait verte ou ne serait pas.

L'amendement CS2087 dispose que doit être présenté aux souscripteurs au moins un fonds solidaire investi dans les limites prévues dans le code monétaire et financier et un fonds labellisé par l'État pour satisfaire les critères d'investissement socialement solidaire et vert, tandis que, dans l'amendement CS1856, c'est l'un ou l'autre.