Intervention de Charles de Courson

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Dans son programme relatif à l'économie sociale et solidaire, le candidat Emmanuel Macron écrivait la chose suivante : « Généraliser d'ici la fin du quinquennat l'obligation de proposer des fonds solidaires au sein des contrats d'épargne salariale à l'assurance-vie en obligeant les assureurs à proposer au sein des contrats multisupports au moins une unité de compte solidaire. » Eh bien, tel est l'objet de cet amendement. Il ne s'agit pas d'une obligation mais de l'obligation de proposer. À l'heure actuelle, sur les 1 700 milliards d'euros de l'assurance-vie, la déclinaison solidaire est d'à peine 10 milliards.

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