Intervention de Jean-Claude Leclabart

Je défendrai en même temps l'amendement CS1859 et l'amendement CS453 qui viendra en discussion tout à l'heure.

L'amendement CS1859 a pour objet d'améliorer l'information de l'épargnant sur son contrat d'assurance-vie. Il prévoit ainsi que les entreprises d'assurance sont tenues de communiquer à l'assuré de manière au moins trimestrielle la valeur de rachat ou de transfert de son contrat ainsi que l'évolution de ses engagements en unité de compte ou dans le support euro-croissance. Cette obligation s'appliquerait aux contrats comportant des engagements en unités de compte ou dans le support euro-croissance, mais non aux contrats en fonds euros dont le rendement résulte de l'attribution de la participation aux bénéfices déterminée annuellement. Elle s'appliquerait de la même façon aux contrats d'assurance de groupe souscrits par une association.