Intervention de Jean-Louis Masson

Le présent amendement a pour objet de redéfinir le quota maximum des catégories d'actifs considérés en représentation des engagements réglementés des entreprises d'assurance, afin de permettre d'accompagner un rehaussement du niveau des actifs représentés par des valeurs mobilières et titres assimilés pour encourager l'investissement en titres de PME et d'ETI.

Il fait par ailleurs écho à la volonté du Gouvernement de revenir sur les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris.