Intervention de Joël Giraud

Amélie de Montchalin est cosignataire de l'ensemble de ces amendements, qu'il faut comprendre comme des amendements d'appel sur le sujet, très important, de la transférabilité de l'assurance-vie. C'est en effet un sujet important pour beaucoup de Français, puisqu'un journal économique connu se faisait l'écho, sans jeu de mot, du fait que sept Français sur dix sont favorables à ces problématiques de transférabilité dans la mesure où il existe de nombreux blocages.

Quand on veut par exemple aller vers de nouveaux acteurs comme les entreprises de la technologie financière, ou fintech, pour orienter l'épargne vers les entreprises, on fait face à des blocages. Je rappelle également qu'il existe en France une concentration exceptionnelle de l'encours de 1 700 milliards d'euros, dont 80 % sont déposés auprès de dix sociétés et dont une part importante est investie en euros.

Il se pose d'importantes questions de frais de transfert – encore une spécificité française – ainsi que des problèmes de transparence dans la nature et le montant des rétrocommissions et des problèmes de portabilité. Ces quatre amendements soulignent le fait que la transférabilité de l'assurance-vie doit être améliorée dans ce pays.