Intervention de Jean-Noël Barrot

Je salue cette initiative du rapporteur général de la commission des finances, qui répond à une réalité : les frais associés à l'assurance-vie sont très élevés en France. Les études conduites notamment par les associations d'épargnants démontrent, c'est sans appel, que la performance nette des frais des contrats d'assurance-vie en France est inférieure à ce que l'on peut trouver ailleurs.

Cette série d'amendements propose, si une personne change d'assureur, qu'elle puisse conserver l'antériorité fiscale, c'est-à-dire emporter avec elle les avantages fiscaux accumulés chez le précédent assureur. Nous ne sommes pas vraiment favorables à cette solution car elle accentue l'avantage fiscal de l'assurance-vie, déjà très largement encouragée par notre fiscalité.

Je pense en revanche que certaines idées évoquées par M. Giraud pourraient être creusées d'ici à la séance, notamment le plafonnement des frais de transfert, la transparence des rétrocommissions, qui sont des frais cachés obérant largement la performance servie aux épargnants, et peut-être même la transférabilité non pas seulement entre contrats d'assurance-vie, mais aussi entre ces contrats et les nouveaux produits d'épargne-retraite dont nous avons discuté hier.