Intervention de Bruno le Maire

Je remercie Joël Giraud et Amélie de Montchalin d'avoir pointé le problème des frais de transfert, de la transparence sur ces frais et de la compatibilité entre les différents contrats. Je suis très favorable à ce que nous ouvrions une réflexion sur cette transparence et cette compatibilité ; cela ne me pose aucun problème et je pense même que c'est nécessaire.

En revanche, je ne suis pas favorable à une transférabilité des contrats d'assurance-vie comme celle que nous avons prévue pour l'épargne retraite. Dans l'épargne retraite, la transférabilité totale est la contrepartie du blocage de l'épargne : c'est parce que l'épargne est bloquée, par définition, pour la durée de la vie, sauf achat de la résidence principale, que la transférabilité et la portabilité des produits sont totales. C'est ce que nous faisons avec cette réforme qui est absolument structurelle pour l'épargne-retraite. Le cas de l'assurance-vie est très différent, car il est possible de sortir à tout moment pour près de 90 % des contrats. Si le souscripteur sort de manière anticipée, il perd certes l'avantage fiscal, mais il a la possibilité de sortir à tout moment. Cela implique l'absence de transférabilité totale, qui accroîtrait de manière exponentielle la liquidité des contrats. La conséquence économique en serait, au-delà du fait que l'avantage fiscal ne serait plus justifié eu égard à l'intérêt général si cette transférabilité totale existait, que les assureurs investiraient encore moins leurs actifs en actions. Or tout l'objectif de cette réforme est de développer l'investissement en actions des assureurs, à peine 10 % de l'assurance-vie étant aujourd'hui investie en actions.

Je rappelle également que je travaille au niveau de la Commission européenne pour obtenir une révision des règles prudentielles de « Solvabilité 2 », afin que le ratio des actions dans le bilan des assureurs soit moins contraignant : aujourd'hui la moindre action appelle quasiment 34 % de couverture au bilan pour sécuriser l'investissement en actions. Cela me paraît tout à fait excessif et je me bats pour faire modifier ces règles.

C'est pourquoi je demande le retrait de ces amendements, tout en m'engageant à travailler à la réduction des frais liés aux contrats d'assurance-vie.