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Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

L'amendement CS2141 est défendu dans le même esprit. En février 2018, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a recommandé l'adoption de ces principes.

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