Intervention de Dominique Potier

Cet amendement d'une grande limpidité vise à insérer l'alinéa suivant : « La Caisse des dépôts et consignations concourt à la mise en oeuvre des investissements réalisés par les collectivités territoriales en facilitant leur accès à l'emprunt ». Cela va mieux en le disant.

Je profite de cette intervention pour regretter que l'un de nos amendements soit tombé pour des raisons légistiques, car il visait à rendre à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sa vocation de « banque de la démocratie » telle qu'évoquée par le Président de la République et à laquelle le MODEM, notamment, est très attaché. Nous souhaitions apporter notre concours à cet objectif mais hélas, l'amendement ne peut être défendu pour des questions de forme.