Intervention de Jean-Noël Barrot

Réunion du jeudi 13 septembre 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot, rapporteur :

Je propose le retrait de l'amendement CS2155 car le code monétaire et financier dispose déjà que la Caisse « remplit des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités territoriales ». Le libellé n'est pas exactement le même que celui que vous proposez mais l'idée est identique.

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