Intervention de Daniel Fasquelle

Vous ne m'avez pas convaincu, monsieur le ministre, même si je conviens avec vous – et sur ce seul point – qu'un toilettage de la composition de l'organe de surveillance pouvait être envisagé. Vous avez évoqué la question de la présence de la Banque de France alors qu'elle est chargée de contrôler la Caisse ; c'est logique. Pour le reste, la réalité est la suivante : vous diluez la présence du Parlement au sein de la commission de surveillance et renforcez l'emprise de votre ministère sur la Caisse des dépôts et consignations – un vieux rêve de Bercy. Sans vous mettre en cause personnellement, je m'inquiète de la tendance de cette majorité à constamment donner plus de pouvoir à la technostructure tout en affaiblissant les contre-pouvoirs. Au fond, c'est le fait que les représentants du Conseil d'État et de la Cour des comptes ne soient pas désignés par vous mais de manière indépendante qui vous gêne – je n'ai d'ailleurs pas trouvé M. le rapporteur très à l'aise sur ce sujet. Je maintiens donc l'amendement au nom du groupe Les Républicains, et je regrette cette évolution. Une démocratie a besoin de contre-pouvoirs et de personnalités nommées de façon indépendante. Il faut cesser de renforcer sans cesse le poids de la technostructure, ce que vous faites malheureusement avec cette réforme.